D.A.R.LY coordination d'associations - La participation bafouée

Les concertations ne sont même pas des consultations ! Ce ne sont que des présentations sans choix possible entre 2 propositions ni acceptations de contre-propositions.Nous assistons de plus en plus souvent à des simulacres de démocratie participative.

Même les prises de position des commissions d’enquête sont remises en cause.

► Certaines enquêtes publiques ne respectent pas la législation ou la contournent.

Deux exemples :

● Enquête Publique Métro à Oullins :

Lorsque la totalité des travaux est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme. (circulaire 93-73 du 27-9-93, en application du décret 93-245 du 25-2-1993. Cela permet au public concerné d'avoir une vision globale du projet et de ses enjeux environnementaux.

Voir le lien suivant : < http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text0394.htm >

Or, cette circulaire n'est pas respectée, puisque l'étude d'impact a exclue les opérations d'aménagement à charge de la Communauté Urbaine et leur chiffrage : nouvelle voirie Est-Ouest avec passage routier sous les voies ferrées en remplacement du passage à niveau Pierre Semard et nouvelle voirie Nord-Sud bordant le pôle multimodal.

● Boulevard Urbain Est :

Consulté en Enquête Publique par petits tronçons, ce qui permet de refuser tous les arguments généraux concernant l'ensemble de cette voirie !

► Le Plan de Déplacement Urbain est foulé aux pieds :

A quoi cela sert-il d'élaborer un PDU, avec entre autres une importante participation associative,

( Darly avait 27 représentants, répartis dans les 9 groupes de travail ), si les résolutions de ce PDU ne sont non seulement pas respectées, mais que des budgets sont affectés, dans le programme de cette mandature, à des réalisations non initialement prévues, et cela alors que le premier PDU d'octobre 1997 est loin d'être totalement réalisé et même budgété !..

A quoi cela sert-il d'écrire dans le PDU que : « La concertation est une démarche essentielle. »

A quoi cela sert-il d'écrire dans le PDU qu'un Comité Consultatif des Déplacements se réunira au moins une fois par an alors qu'il n'y a eu aucune réunion de ce Comité durant la mandature qui vient de se terminer !.. La Loi L.O.T.I. n'est pas respectée. Le Sytral ne daigne même pas répondre à nos lettres recommandées.

► Les aménagements cyclables, pourtant source de développement durable, d'économie d'énergie, de diminution de la pollution urbaine et du bruit, et bien qu'ayant fait l'objet de larges consultations des associations de modes doux lors de la campagne "aimer Lyon", sont oubliés dans les premières mesures prises par le Grand Lyon, à savoir par exemple :

report de la pacification rue Garibaldi
prolongation de la rue Bannière sans aucun aménagement cyclable
abandon du projet de funiculaire du tunnel de la rue Terme

La coordination d'association DARLY s'est toujours montré force d'ouverture, de dialogue et de propositions. Elle souhaite moins de désinvolture, plus de respect, plus de participation et de coopération.

Dans l'espoir d'une meilleure écoute, veuillez agréer l'expression de nos sentiments respectueux.

Bernard THIERRY , président de DARLY

Pourtant, le Plan de mandat du Grand Lyon nous dit :

Extrait du Plan de Mandat 2008-2014 de la Communauté Urbaine, au § 2.2-c :

En mai 2003, le Grand Lyon est devenu la première communauté urbaine de France à se doter d'une Charte de la Participation. Cet acte politique fort témoigne de la volonté du Grand Lyon de donner l'occasion, mais aussi l'envie, à tous ceux qui le souhaitent de devenir des acteurs de leur cadre de vie, d'exercer leur responsabilité de citoyen, de participer au renouveau du débat public. Nous poursuivrons cette ambition en co-élaborant, avec le Conseil de Développement, l'Acte 2 de la Charte de la Participation afin de relever 3 défis.

Le premier est fondamentalement politique : grandir en démocratie. Pour être pleinement représentative la démocratie doit être participative (favoriser la participation des citoyens à la vie de la Cité) et consultative (développer le débat public). Il y a au coeur du pari démocratique un juste équilibre à (re)fonder entre ces deux piliers.

Deuxième défi, celui d'une plus grande efficacité de l'action publique. Nos concitoyens sont porteurs d'une connaissance d'usage de leur territoire, de leur quartier. Cette expertise mise au service de la conception d'un projet ou d'une politique publique est source d'enrichissement pour les services, les concepteurs et les élus.

Troisième défi, celui du vivre ensemble, de la cohésion sociale. C'est, en effet, en faisant appel aux ressources de chacun, par le dialogue, par la confrontation d'idées, par l'affrontement d'intérêts contradictoires que l'on construit du désir de vivre ensemble, de l'envie d'agir
ensemble.

Pour relever ces défis, nous poursuivrons et développerons les multiples démarches participatives engagées sur les quatre volets de l'action publique du Grand Lyon : la stratégie d'agglomération (prospective, SCOT,...), les politiques publiques (PLU, PLH, Agenda 21, Plan Climat...), les projets d'aménagement et de développement, ainsi que les services publics de proximité. Nous travaillerons à l'élargissement des démarches participatives en direction des publics qui sont le plus souvent absents du débat public (les jeunes, les habitants en situation de précarité...).

Nous consoliderons les instances permanentes de concertation mises en place : Conseil de Développement, Commission Consultative des Services Publics Locaux... Nous animerons un réseau des acteurs de la démocratie participative dans l'agglomération afin de développer l'échange et la capitalisation des expériences entre le Grand Lyon, les communes, les conseils de quartier, les associations.

Nous développerons le dialogue avec les habitants, les conseils de quartier et le milieu associatif afin d'expérimenter des actions en coresponsabilité pour améliorer la qualité des services publics
et de la gestion urbaine de proximité (propreté, tri sélectif, eau, voiries de proximité...). Dans cet esprit le lancement du système de gestion des plaintes et réclamations en 2010 permettra d'assurer une meilleure réactivité et un suivi des demandes d'interventions des Maires, des habitants et des instances locales de participation (conseils de quartier, CIL...).

< http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/institution/Plan_mandat/Plan_mandat_2008_2014.pdf >

Pourtant, l'Agenda 21 Grand Lyon 2007-2009 nous dit :

« Le développement durable repose sur une nouvelle forme de gouvernance qui entend mobiliser les habitants afin qu'ils participent activement aux processus de décision. Cette "Démocratie participative" vise à renforcer le rôle du citoyen, son pouvoir d'action et constitue l'un des enjeux majeurs du Développement durable : parvenir à renouveler l'engagement citoyen et, par là même, nos processus démocratiques.

< http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/developpement_durable/Agenda_21_2007-2009.pdf >

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