Ordre du jour :

► Atoubus ; Préparation de la réunion au SYTRAL le 18 mars.
Décision d’envoyer les propositions de nos associations au SYTRAL avant cette réunion du 28 mars.
Voir texte : « Propositions des associations DARLY, Droits du Piéton, Lyon-Tramway, La Ville à Vélo et La Rue de l’Avenir pour le projet ATOUBUS » .

► Elections régionales ;
Voir tableau élaboré par la SCL : « Elections régionales ; réponses des candidats » (document externe )
J.J. Queyranne (PS) n’a pas répondu. Les membres de sa liste auraient des opinions divergentes

A45 : Le Préfet met les collectivités autour de la table pour leur demander leur participation financière  en complément de la participation des concessionnaires (qui ne couvrirait que 1,2 mds euros sur un total chiffré à 1,8 mds euros)

► BHNS (bus à haut niveau de service) Un nouvel ouvrage CERTU-CETE.
            Sébastien Rabuel du CERTU souhaite avoir le point de vue associatif.
Après analyse par Bernard THIERRY, Bernard GIRARD, Maurice ABEILLE, et Edmond LUCA, le sujet sera abordé à la prochaine réunion et M. Abeille envisage une conférence sur le sujet.

► Compte Rendu de réunion du C.A. de COPARLY du 02/03/2010
Cette réunion du Conseil d'Administration de Coparly a revêtu un caractère stratégique et financier:

 ● STRATEGIQUE, en raison de l'assimilation des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) à la notion d 'Opérateurs (secondaires) de l' Etat (OE) en application de la LOLF ( Loi Organique relative aux Lois de Finance).
Cette appartenance signifiée dans les annexes de la Loi de Finances depuis 2006 comporte depuis 2010 des contraintes non négligeables aux plans des locaux et de la gestion des personnels, au même titre que les services de l'Etat.
Mais la question ESSENTIELLE porte sur l'indépendance du réseau AASQA par rapport à l'Etat:
en effet, lors de leur création (loi sur l'Air dite LAURE), l'affirmation de ce statut d'indépendance étayée par leur financement croisé (Industriels ,Collectivités, Etat) et la structure de leur C.A. « garantissait » l'impartialité de leurs résultats de mesures . Cette « reprise en main » par le ministère des Finances nous interroge sur l'avenir de cette impartialité.
Au plan du droit, il apparaît que les critères cumulatifs - au nombre de trois - d'appartenance à la catégorie des OE ne sont pas satisfaits dans le cas des AASQA, en effet:
 - le premier, portant sur l'activité de service public est à l'évidence adéquat
 - le second ,portant sur le financement MAJORITAIRE de l'Etat n'est pas respecté : (financement de l'Etat à hauteur de 40%)
 - le troisième, portant sur la tutelle exercée par l'Etat ne l'est pas davantage
Au total l'assimilation des AASQA à un opérateur secondaire de l'Etat n'apparaît donc pas justifiée.

 ● FINANCIER, car l'équilibre financier des AASQA tient naturellement aux dotations faites par leurs différents financeurs ,à savoir: l’Etat pour la plus grosse part, les industriels, et les collectivités. Pour ces dernières la remise en cause de leurs ressources sous les formes actuelles (TGAP = Taxe Générale sur les Activités Polluantes) leur font craindre de ne pouvoir pérenniser leurs financements à leur niveau actuel. D'ailleurs, dès 2010 la Région Rhône-Alpes a supprimé sa subvention à Coparly. Au total ce faisceau d'incertitudes quant aux financements des partenaires non étatiques (et assimilés comme l'ADEME) ne fait que renforcer la crainte de mainmise par l'Etat sur le réseau AASQA.

 ● Autre information préoccupante: le durcissement de la condamnation de la France par la Commission Européenne pour non respect des normes de qualité de l'air:
 - pour le SO2 dans 3 zones dont une en Rhône-Alpes
 - pour les PM ( PM pour particulate matter en anglais = poussières fines) dans 13 zones dont 3 en Rhône Alpes (dont Lyon)
Les amendes encourues sont très élevées : (pour le SO2: 20 millions d'euros)
Les reproches portent sur le manque d'initiatives - à défaut de manque de résultats - prises pour pallier ces excès de pollutions.
Au plan technique, lancement en 2010 du Plan (quinquennal) de Surveillance de la Qualité de l'Air (PSQA) et du Schéma Régional Air-Climat-Energie (SRACE) sous l'égide du Préfet de Région et du Président de Région (!!! Cf. financement) : il remplace l'ex PRQA (Plan Régional de la Qualité de l’Air).
           
► Grand stade ; deux concertations sont en rapport avec le grand stade, à savoir :
- Concertation  PLU-Grand Stade dans toutes les Communes du Grand Lyon jusqu’au 16 avril 2010
- Concertation en Mairie du 3ème et au SYTRAL  sur l’aire de stationnement tramway entre Paul Bert et Dauphiné pour les trams desservant le GD STADE, (prenant la place d’un espace vert) jusqu’au 16 Avril 2010.