Renouvellement du bureau de DARLY :

Le bureau, composé du Président et des trois Vice-présidents s'avère trop restreint, car il peine à faire face à l'étendue des problématiques abordées par DARLY.  En outre Bernard THIERRY annonce sa décision de ne pas se représenter à la Présidence, qu'il a tenue depuis  huit années.
Après avoir envisagé une éventuelle fusion avec la CEDRUL, il apparaît que c'est une option inadaptée.

En conséquence, aucun candidat nouveau ne s'étant présenté pour entrer au Conseil d’Administration et donc au Bureau, ni aucun candidat  pour la Présidence,  il est proposé que les trois Vice-présidents actuels (Jean-Claude CHAUSSE, Joël DUBOS et Bernard GIRARD) deviennent ensemble Co-présidents de DARLY.
Bernard THIERRY reste dans le bureau, en tant qu’ancien président.
Trésorière : Marie DI GRANDI (inchangé)
Secrétaire de séance : Bernard GIRARD

L'Assemblée générale adopte la nouvelle composition du Conseil d’Administration et du Bureau.

Les statuts seront réactualisés, avec  la  composition du nouveau Bureau, et déposés en Préfecture.

DEBAT :

Sur la base du rapport présenté – à la demande du Préfet - par le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) relatif aux « Modalités d'organisation des transports publics dans le département du Rhône »

Participants :
Jean-Charles Kohlhaas, Conseiller Régional EELV, Président de la commission transport,
Paul Coste, Conseiller Communautaire EELV au Grand Lyon.

Introduction :

Le SYTRAL  projette   l'élargissement de son périmètre d'intervention au delà du Grand Lyon, ce qui réclame d'abord de le doter d'un Périmètre de Transports Urbains – PTU -   élargi  à  5 à 7 communes  périurbaines (desservies aujourd'hui par le Sytral en dehors de son PTU)  ou à des EPCI périurbains.  Il est alors possible de percevoir le Versement Transport (VT) sur ce territoire/PTU élargi
    
Le Conseil Général du Rhône projette la création  d'un Syndicat Mixte   ayant vocation à devenir AOTU (Autorité  Organisatrice de Transports Urbains) sur l'ensemble du territoire du Département sauf PTU du Grand Lyon – composé de lui même et des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale)  suburbains  qui se donneraient la compétence « transports urbains » et se constitueraient le PTU correspondant. La ressource serait le budget transports ordinaire du CG 69 et le VT perçu sur les EPCI nouvellement transformés en AOTU.

Les 2 projets sont concurrents.  
Le CGEDD a proposé la constitution d'un Syndicat Mixte (dans le cadre de la) Loi SRU (Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains) sur l'ensemble du territoire du Rhône,  associant des AOTU existants, savoir le CG69, le SYTRAL, éventuellement la Cté d'Agglomération de Villefranche.  Il pourrait percevoir un VT spécifique au taux de 0,5 % et un VT additionnel sur les communes de l'aire urbaine - sauf si le plafond règlementaire du VT (1,8 %) y est déjà atteint. Il recevrait aussi les contributions volontaires des membres.

Ce Syndicat mixte SRU aurait des fonctions de coordination et mutualisation des offres de transports, des systèmes tarifaires et d'information multimodale ; Il organiserait les transports scolaires et lignes interurbaines hors PTU et des lignes de transport entre les communes périurbaines et le périmètre du SYTRAL ;Il réaliserait et gérerait des infrastructures de transport.

Paul COSTE

Quatre EPCI à fiscalité propre – la Cté Urbaine de Lyon, les Ctés d'Agglomération de Saint-Etienne, des Portes de l'Isère (Bourgoin) et du Pays Viennois (Vienne) se réunissent en Pôle Métropolitain, EPCI  constitué en vue  d'actions d'intérêt métropolitain notamment en matière d'urbanisme  prévisionnel, d'aménagement du territoire, de coordination des infrastructures et services de transport.
Mais ce pôle ne peut associer que des EPCI, ce qui exclut de droit les Conseils Généraux et  le  Conseil Régional, dont les attributions en matière de transport de voyageurs sont pourtant également essentielles.  
Il ne peut par ailleurs pas prélever de VT

Sur un autre plan, la Cour Régionale des Comptes a fait remarquer que le SYTRAL  n'aurait pas de raison juridique d'exister, parce que son PTU (non défini) correspond de fait au territoire du Grand Lyon.  L'adhésion au SYTRAL de communes hors Grand Lyon, et partant l'élargissement du PTU,  est la condition de son maintien.  Des communes périphériques (Brindas, peut être Thurins, Messimy) aujourd'hui desservies par Convention envisagent l'adhésion, ce qui va dans le sens de l'option SYTRAL précitée.

Jean Charles KOHLHAAS

Il lui semble que la bonne échelle d'organisation des transports devrait être le bassin de vie lyonnais, qui va au delà de Bourgoin, Chalon sur Saône, Saint Etienne, Roussillon.
En 2007 il avait demandé au Président de région JJ QUEYRANNE la mise en place d'un Syndicat Mixte SRU.

Petit rappel législatif et organisationnel :
Au niveau national le SNIT (Syndicat National des Infrastructures de Transport)  structure les infrastructures.
Le niveau régional assure l'organisation des transports sur le réseau ferroviaire national.
Le Département organise  les transports scolaires  et les transports interurbains hors périmètres de transports urbains.
Communautés d'agglomération, Communautés urbaines, et Métropoles sont obligatoirement AOTU (Autorité Organisatrice de Transports urbains). Les communes qui en font partie doivent leur déléguer leur autorité.  
Une AOTU a un PTU, et perçoit un VT (établi sur la masse salariale des entreprises de plus de 9 salariés) Le taux maximum dépend de la population de l'AOTU et peut atteindre – au delà de 100 000 habitants - 1,80 %  quand des transports urbains guidés existent.

Il se crée un effet de frontière : installées juste au delà de la limite du PTU, les entreprises peuvent profiter des lignes de transports urbains sans payer de VT.  La solution serait un VT national perçu sur un territoire plus étendu, et proportionnel à la distance de la Ville centre.

Le SYTRAL : Comme dit précédemment par P. COSTE, et en restant à son niveau actuel,  il ne peut subsister légalement  et devrait se fondre en administration de la Cté urbaine.
Mais en même temps, le SYTRAL fait preuve d'une efficacité incontestable (que n'aurait  pas forcément une Vice-présidence du Gd Lyon), en partie parce qu'il s'affranchit de respecter totalement certaines dispositions règlementaires ou légales (cf. diverses « affaires » ces dernières années).

Le volet Métropole du Rapport sur la Réforme des Collectivités locales ( voir
< http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000097/index.shtml >)  du Comité Balladur   voulait simplifier le mille feuilles  français.  Le Pôle Métropolitain en est une dérive.

La Majorité régionale estime que le bassin de vie est la zone à traiter. Toutes les AOT doivent pouvoir participer, donc aussi la Région et les départements. Un syndicat mixte est à créer à l'échelle de ce bassin de vie qui compte presque 3 millions d'habitants, le Grand Lyon en regroupant environ la moitié.

En septembre 2011 il semblait que le Pôle Métropolitain admettait que la Région devait être en charge du Syndicat mixte SRU correspondant.
Mais nonobstant cette position, G. Collomb a créé le G4 restreint, Pôle métropolitain accompagné d'un Syndicat mixte fermé.  A noter que le Grand Lyon semble oublier qu'il ne peut déléguer son rôle d'AOTU à ce syndicat, vu que ce rôle est déjà délégué au SYTRAL.

Le  Conseil Général du Rhône a envisagé – à l'automne 2011 – de créer un syndicat mixte excluant le SYTRAL. Ce dernier  a menacé de retirer le service aux communes hors Gd Lyon desservies par Convention mais qui ne voulaient pas adhérer au Sytral (un PTU élargi au delà du Gd Lyon étant la condition juridique de la survie du SYTRAL).

P.Coste & J.C.Kohlhaas sont remerciés pour leur intervention.
La séance est levée.


à noter sur vos agendas :
Prochaine réunion mensuelle de DARLY le mercredi 7 mars 2012

Membres présent s : 
François BERNARD (PROTRALY), Pierre BONNET (CDAFAL), Richard BRUNET (Indignés..),  Jean-Claude CHAUSSE (Darly, Rue de l'Avenir), Paul COSTE (Darly, E.E.L.V.),  Marie DI GRANDI (Darly), Joël DUBOS (Darly, Cedrul), Maurice FISCH (SCL), Jean-Pierre GAUME (MNLE 69), Bernard GIRARD (Darly), Nicolas IGGERSHEIM (La Ville à vélo), Richard LEFEVRE (Gerland Perspectives), Colette OLIVERO (Réagir l'Enfant et la Rue), Rémy PETIOT (DARLY, CAEL), Laurence PICADO (La Ville à vélo), Roger SOUTEYRAND (SCL), Michel ROUX (Le Furet), Bernard THIERRY (Darly), Michel VANDENBROUCKE (Lyon Tramway), Paul VINCENT (SEVDOR),   
Absents excusés :
Pierre GROSJEAN, Edmond LUCA, Jean MURARD, Pierre SUBLET.
Invité :
Jean-Charles KOHLHAAS (E.E.L.V.)