D.A.R.LY coordination d'associations - Commission Consultative des Services Publics Locaux

DARLY et la CCSPL : Commission Consultative des Services Publics Locaux. (Août 2004)

1- La CCSPL.
11-Cette commission a été créée début 2003, dans le cadre de la loi " démocratie de proximité " du 21-2-2002, et des démarches participatives mises en place à la COURLY. Voir la charte de la participation. La délibération 2003-1143 a retenu les associations membres, dont DARLY représenté par J.C.Chausse et P.Grosjean. On y trouve aussi UFC-Que Choisir M.Passot, UCIL D.Eyraud, FRAPNA...Présence envahissante de ATTAC et l'ACER...
La CCSPL s'est dotée d'un règlement intérieur et d'un bureau ( avec D.Eyraud, M.Passot...). Elle n'émet que des avis, votés en réunion plénière.

12-Ses domaines de compétence :
-   Eau et assainissement.
Collecte et traitement des ordures ménagères.
Parkings.
Cimetières, golf de Chassieu...
Il a été remarqué par F.Gindre LPA que la principale délégation de service publique, les transports publics, n'étaient pas concernée ! Une commission consultative spéciale sera mise en place par le SYTRAL.

13- La CCSPL examine :
- Les rapports annuels des délégations de service publics, par ex. LPA.
- Les rapports sur la qualité et les prix des services.
- Tout projet nouveau de délégation, par exemple pour un nouveau parking.

14- Président : G.Claisse. Intervient aussi souvent Bertrand, et des hauts fonctionnaires COURLY.

15- Au global, j'ai assisté seul aux 2/3 des réunions parkings et une partie des réunions plénières. J'ai " séché " tout le reste.

2-Les parkings.
3 modes de gestion possible :
- régie directe, rejetée par la COURLY, qui estime n'avoir ni la compétence ni la capacité.
- délégation, mode privilégié, le délégataire assurant investissement et gestion.
- affermage, pour des cas particuliers.
Je n'ai pas contesté cette orientation de base, avec délégation. ( contrairement à ATTAC, ACER)

Les durées de délégation vont de 30 à 60 ans, ce qui est jugé excessif. On pense les ramener à 20 ans avec investissement, moins sans. La délégation n'exclut pas une subvention d'équilibre financier.
Ont été examinés les projets de parkings suivants   :
- Lyautey : 700 places. ( 1600 places supprimées sur les berges ).
- Brosset : 400 places.
- Fosse aux ours : 450 places.
- Tables Claudiennes : 125 places résidents en immeuble.( pas de rentabilité si < 200 places )
- Bertholey, à Oullins :200 places dans un programme privé. Cas particulier.
" La politique tarifaire est décidée par la COURLY. Elle n'est pas liée aux aspects financiers, mais au PDU ". On s'oriente donc délibérément vers des tarifs en parcs onéreux.

J'ai approuvé ceci . J'ai demandé le 2-4-2003 la réalisation d'un cahier des charges précisant les politiques tarifaires entrant dans le PDU, ce qui n'avait pas été vraiment établi jusqu'à présent. ATTAC et ACER demandent des coûts minimum pour les usagers ( service public, prix coûtants...)

Le 14-11-2003 a été montrée la gestion globale 2002 des 25 parcs : 16130 places avec :
8850 abonnements, dont 867 résidents-Presqu'île.
1150 amodiations.

3-Révision générale des tarifs des parkings.
La réunion de juin 2004 a été consacrée à ce gros sujet . Les documents présentés ont déjà été approuvés par diverses instances COURLY, mais pas encore votés.

Ceci a demandé au préalable le relevé exhaustif de tous les tarifs pratiqués :
- Les tarifs horaires centre sont assez homogènes, sauf le matin à St Jean et St Antoine.
- Les abonnements illimités sont à 115 €/mois, sauf St Jean à 76, soit au tarif résident ailleurs.
- Les tarifs hors centre sont plus bas, abonnements illimités de 53 à 69 €/mois.
- Les tarifs des parcs résidents sont à 114€/mois.

Il y a une multitude de cas particuliers, et les tarifs n'ont pas été modifiés depuis 1997, soit une baisse de 9 % en monnaie constante. La liste d'attente comprend 1000 demandes d'abonnement illimité, et 100 demandes en domicile Presqu'île.

Une nouvelle grille a été établie respectant mieux le PDU, avec harmonisation et simplification, et donnant une formule de révision annuelle. Hausse nette de tous les tarifs :
-Hausse des tarifs horaires, avec tranches de 20 mn. Soit 1.8 à 1.5 €/h.( Voirie 2 et 1.5€/h )
A noter que tous les tarifs horaires, voirie et parcs, sont supérieurs au prix d'un ticket TCL.
- Abonnements : illimités 140 €/mois centre et gares, 90 ailleurs.
                  domicile Presqu'île : 83 €/mois, ailleurs 60. ( 1 par foyer ).
- Création expérimentale d'un abonnement nocturne+week-end 110€/mois.
Les conséquences ont été chiffrées : + 4.5 M€/an pour LPA, dont 1.5 en redevance pour les collectivités.
Application rentrée 2004, bilan dans un an.

Il n'a pas été demandé de se prononcer sur cette évolution des tarifs.
J'aurais tendance à y être favorable, sous réserve d'un examen peut-être plus approfondi.

Compte-tenu de ma position relativement isolée au sein de CCSPL, je demande donc que DARLY me fixe des orientations ou confirme celles prises, notamment sur les points essentiels précédents.

                               Pierre GROSJEAN

NOTA : Confirmation des positions prises a été donnée par DARLY à la réunion mensuelle de septembre. (voir Compte-rendu)

- Conception-réalisation