A noter 3 grands absents à ce Copil : Jean-Jacques Queyranne Président de la Région Rhône-Alpes, Gérard Collomb Président du Grand-Lyon et Michel Mercier Président du Conseil Général du Rhône qui étaient néanmoins représentés. 

En introduisant le déroulement de cette réunion Jacques Gérault Préfet de Région a tenu à préciser qu'il s'agissait d'une réunion d'information et d'échange qui devrait permettre d'engager un processus de décision. 

Tronçon Nord

• Philippe Demester, Directeur RFF présente l'état d'avancement des études sur le fuseau Nord et fait état, suite à la réunion de Villieu-Noyes-Mollon en mai d'une étude spécifique sur le raccordement du tronçon Sud de La LGV Rhin-Rhône avec le CFAL : on s'oriente vers un début du CFAL reporté vers Leyment ( -12 km). Le CFAL est une infrastructure mixte permettant la vitesse de 220 kms/h pour les circulations voyageurs.

• J. Gérault précise que le fuseau A, dans son entier avec le passage à l'Est de Saint-Exupéry a été acté et confirmé par le Ministre des Transports. Toutefois, il signale qu'il portera une attention toute particulière au traitement des protections des populations riveraines. Cette ligne sera mixte (voyageurs à 220 km/h et fret) et assurera la liaison (au Nord) avec la LGV Rhin-Rhône.

• Il y a eu ouverture d'un dialogue avec les communes concernées, en vue de l'enquête publique, pour apporter toutes les précisions, voire des compléments d'études sur les protections nécessaires et la préservation des ressources naturelles (ex : aménagements au niveau de Montluel, de Grenay, ou encore les interactions avec l'A42 et l'A432).

• L'accessibilité direct à la gare de Saint-Exupéry par le Sud (que la CEDRUL a demandé dans son avis) va être étudiée par RFF.

• Pour ce qui concerne la liaison avec la branche Sud de la LGV Rhin-Rhône, les 2 hypothèses envisagées se sont avérées impossibles, la jonction se fera au Nord de la ville de Leyment ce qui entraîne une réduction de 12 km du CFAL.

• Calendrier : mise en enquête publique sous 1 an. En attendant les études d'impact se poursuivent. Après l'enquête publique, on passera au stade de l'avant projet définitif

Tronçon Sud

• Philippe Demester, présente les 7 hypothèses du fuseau Sud avec leurs avantages et inconvénients en citant les pour et les contre.

• Ensuite, Vincent Amiot Directeur de la DRE a rappelé la démarche de consultation :11 réunions publiques ont réuni 3500 personnes, 960 dossiers de consultation ont été expédiés, le dossier de consultation mis en ligne a eu la visite de 4100 internautes, 500 entités (collectivités, acteurs économiques, associations...) ont été consultées,280 avis reçus sous forme de pétitions et observations du public.

Parmi les avis reçus, 65% provenaient des collectivités, 18% des associations, 8% de parlementaires...41% provenaient de l'Isère, 24% du Rhône, 10% de la Loire, 9% de la Drôme...

Le Débat -

Ouverture à la discussion en donnant la parole aux participants, pour s'exprimer et préciser leur position (sans revenir sur les avis formulés). Les premiers intervenants sont les parlementaires et représentants des collectivités. Tous reconnaissent la nécessité du report modal, du désengorgement du nœud lyonnais et souhaitent une accélération du calendrier du fuseau Sud pour limiter la rupture entre les réalisations des fuseaux Nord et Sud.

Tous souhaitent un traitement exemplaire de l'infrastructure contre les nuisances, tant pour les voies nouvelles que pour les voies existantes.

Tous les territoires sont défavorables aux fuseaux qui les traversent. 

Les 7 hypothèses de tracés rencontrent une forte opposition, 3 ne recueillent aucun soutien (LGV - l'Amballan, Véga-Sud Viennois, et Sévenne), les 4 autres ont des supporters.

• LGV - Valloire (le plus au Sud et à l'Est)

Pour : CG69, Grand-Lyon, Parfer, SCOT des Rives du Rhône,

Contre : Collectivités 42, ALTFER, CESR, DIREN, APPNV, CEDRUL, les CCI et les 4 CLD (Conseils du Développement).

• Plaine d'Heyrieux - Sibelin Nord :

Pour : DIREN, DRAAF, Collectivités 42, ALTFER, CESR, APPNV, CEDRUL, les CCI et les 4 CLD (Conseils du Développement).

Contre : CG69, Grand-Lyon, Parfer, Fracture, SCOT des Rives du Rhône,

• A46 - Sibelin Nord :

Pour : DIREN, DRAAF, Collectivités 42, ALTFER, CESR, APPNV, CEDRUL, les CCI et les 4 CLD (Conseils du Développement), Frapna, Chambre d'Agriculture Nord-Isère.

Contre : CG69, Grand-Lyon, Parfer, Fracture, SCOT des Rives du Rhône,

• A46 - Sibelin Sud :

Pour : DRAAF, Collectivités 42, ALTFER, CESR, APPNV, CEDRUL, les CCI et les 4 CLD (Conseils du Développement).

Contre : Frapna, CG69, Grand-Lyon, Parfer, Fracture, SCOT des Rives du Rhône,

De cette analyse il ressort que 2 conceptions de ce projet s'affrontent :

1. une vision long terme, voire très long terme qui veut envoyer le CFAL plus loin de l'agglomération et déplacer les plates-formes de triage,

2. une vision plus réaliste et rapprochée dans une logique d'aménagement du territoire, en considérant le CFAL comme une infrastructure intégrante et structurante de la métropole lyonnaise.

Des interventions il ressort :

La chambre d'agriculture régionale souhaite un tracé qui impact le moins les terres agricoles.

Que la Région ne s'est pas prononcée en 2009, mais contentée de rappeler sa délibération de 2005,

Qu'il faut prendre position rapidement, et que les études doivent se poursuivre dans la transparence,

Qu'il faut prendre en considération la saturation de la ligne Saint-Fons - Grenay, et étudier son aménagement sans que cela puisse créer une alternative provisoire à la réalisation du fuseau Sud qui risquerait d'être reporté à la Saint « glinglin ».

Une évolution dans l'approche de la réalisation puisque RFF considère que le tronçon Sud présente la même urgence que celui du Nord. 

Notre intervention assurée par Joël a permis de préciser : 

Que la CEDRUL se positionnait dans une approche aménagement du territoire, et qu'il fallait se saisir de cette opportunité pour structurer ce territoire et développer de nouveaux services ferroviaires, notamment voyageurs, des territoires de la région Rhône-Alpes vers Saint-Exupéry et au-delà, pour utiliser et rentabiliser cette gare de Saint-Exupéry qui nous a coûté fort chère, plutôt que d'envisager une gare souterraine à la Part-Dieu. 

Que nous avons fait une analyse comparative multicritères pour comparer les 7 fuseaux et dégager un avis objectif en regard des attendus du cahier des charges.

Que nos simulations quels que soient les coefficients de pondération appliqués pour privilégier la protection de l'environnement, la protection des populations ou un équilibre économique, ont dans tous les cas montré que les 3 fuseaux les plus au Nord étaient les plus favorables et répondaient le mieux aux conditions du cahier des charges. 

Nous avons rappelé que la magistrale éco-fret n'a jamais été une voie dédiée fret, mais une voie à priorité fret, et que nous ne comprenions pas pourquoi il faudrait créer un « gros tuyaux » sur 100/120km (tracés Nord plus Sud) pour faire transiter des marchandises vers des plates-formes qui seraient plus éloignées de l'agglomération.

Que dans ce cas il faudrait considérer tous les coûts (directs liés à l'infrastructure elle-même, les coûts de déménagement des plates-formes (Sibelin, Vénissieux) plus les coûts indirects, sur l'environnement (comment fera-t-on pour ramener les marchandises sur l'agglomération lyonnaise, par camion ?) et les coûts sociaux, impacts sur les emplois que l'on déplacera... 

Jacques Gérault a conclu la réunion en rappelant que les 3 tracés intermédiaires qui ne reçoivent aucun soutien seront abandonnés.

Que parmi les 3 tracés Nord celui de A46-Sibelin Sud présente un impact non négligeable sur le milieu naturel dont on doit tenir compte (pour abandonner ce projet),

Que les deux autres tracés au Nord (Plaine d'Heyrieux - Sibelin Nord, A46 - Sibelin Nord) et celui de la LGV - Valloire reçoivent plus d'avis favorables et méritent d'être approfondis.

Qu'il faudra tenir compte dans les études des entreprises impactées,

Qu'il faudra prendre en compte dans les évaluations des protections sur les lignes existantes, pour parvenir à une proposition de fuseau avant la fin de l'année 2009.

Pour Jacques Gérault, l'heure de vérité est en 2009, il nous faut saisir la chance de proposer un projet réalisable et finançable. 

Joël DUBOS Coordinateur CEDRUL
Gabriel EXBRAYAT Président FNAUT R-A