Dossier soumis à enquête publique

Dates et lieux pour participer à l'enquête

Conseils de base aux personnes souhaitant participer à une ou plusieurs enquêtes :

  • venez avec un appareil photo et une carte mémoire de grande capacité. Cela vous permettra de capturer le contenu des documents que vous pourrez ensuite tranquillement consulter chez vous. Vous pourrez ainsi envoyer par lettre vos commentaires à la commission d’enquête, au siège de l’enquête ;
  • Faites bien attention dans quel registre vous souhaitez inscrire vos remarques, en particulier sur les enquêtes préalables aux déclarations d’utilité publique couplées à une enquête parcellaire sur le même thème. Toutes les remarques qui ne correspondent pas au contenu de l’enquête à laquelle est rattaché le registre seront écartées par la commission d’enquête.
  • Si vous ne pouvez pas accéder aux documents à cause de l’affluence, n’hésitez pas à demander à l’écrire sur le(s) registres, et prévenez la/les commission(s) d’enquête de l’enquête ou des enquêtes concernée(s). Pour mémoire, voici la liste des enquêtes publiques qui ont été identifiées à ce jour, en dehors du champ des transports publics :


 * Révision n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
de la Communauté Urbaine de Lyon sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu. Lancée par l’arrêté n° 2011-05-19-R-0204 en date du 19 mai 2011 de Monsieur le Président de la
Communauté Urbaine de Lyon. L’enquête se déroule dans les 58 mairies des communes de la communauté urbaine. Le siège de l’enquête est au siège de la communauté urbaine (20 rue du Lac, 69003 Lyon) ;

 * Délivrance du permis de construire du stade des Lumières. Lancée par l’arrêté n°2011-275 en date du 20 mai 2011 de Monsieur le Maire de Décines. L’enquête se déroule uniquement à la mairie de Décines-Charpieu. Le siège de l’enquête est en mairie de Décines-Charpieu.
 * Déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire (deux enquêtes distinctes, donc.) sur le projet de l’accès Nord au Grand Stade à Décines-Charpieu par la Communauté Urbaine de Lyon sur la commune de Décines-Charpieu. Elles ont été prescrites par arrêté préfectoral n°2011-3653 du 20 mai 2011. Les enquêtes se déroulent uniquement à la mairie de Décines-Charpieu. Le siège de l’enquête est en mairie de Décines-Charpieu.

* Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon sur les communes de Chassieu, Décines-Charpieu et Meyzieu et enquête parcellaire relatives au projet d’aménagement de l’échangeur 7 sur la RN 346 pour la desserte du Grand Stade à Décines-Charpieu par la Communauté Urbaine de Lyon sur les communes de Chassieu, Décines-Charpieu et Meyzieu. (2 enquêtes distinctes, donc.) Elles ont été prescrites par arrêté préfectoral n°2011-3655 du 20 mai 2011. Les enquêtes se déroulent en mairie de Chassieu, Décines-Charpieu, et Meyzieu. Le siège de l’enquête est en Mairie de Décines-Charpieu.

* Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon pour les communes de Décines-Charpieu et de Chassieu et enquête parcellaire relatives au projet de l’accès Sud au Grand Stade à Décines-Charpieu par la Communauté Urbaine de Lyon sur les communes de Décines-Charpieu et de Chassieu. (2 enquêtes distinctes, donc.) Elles ont été prescrites par arrêté préfectoral n°2011-3652 du 20 mai 2011. Les enquêtes se déroulent en mairie de Chassieu, et Décines-Charpieu. Le siège de l’enquête est en Mairie de Décines-Charpieu.

 * Demande d’autorisation de la FONCIERE DU MONTOUT au titre des articles L 214-1 à 6 du Code de l’Environnement, portant sur les aménagements liés à la construction du Grand Stade de l’Olympique Lyonnais, sur la commune deDécines-Charpieu. L’enquête se déroule uniquement à la Mairie de Décines-Charpieu. Le siège de l’enquête est en mairie de Décines-Charpieu.
Nota : ces 9 enquêtes n’ont comme lieu en commun que la Mairie de Décines-Charpieu.
Certaines s’y déroulant exclusivement, d’autres étant aussi réalisées dans d’autres communes.

Les enquêtes liées directement aux transports publics :

Extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade

Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire sur le projet d’extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade à Décines-Charpieu par le SyTRAL sur la commune de Décines-Charpieu ont été prescrites par arrêté préfectoral n°2011-3654 du 20 mai 2011. Ce sont donc deux enquêtes qui sont menées.
Le projet consiste en la réalisation d’un double débranchement de la ligne de tramway T3, à l’est de la station Décines - Grand-Large (Décines-Charpieu), en direction du grand stade, et la création d’une station de grande capacité à proximité de celui-ci. Cet équipement ayant un usage très limité puisqu’il ne servira que quelques heures les jours de matchs.
Les registres d’enquête sont à disposition du public aux heures d’ouverture au public uniquement en Mairie de Décines-Charpieu.
La commission d’enquête sera représentée en Mairie de Décines-Charpieu :
 * le mardi 14 juin 2011, de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures ;
 * le mardi 28 juin 2011, de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures ;
 * le jeudi 30 juin 2011, de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures ;
 * le mercredi 13 juillet 2011, de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures.
Les contributions devront être faites sur les registres mis à disposition du public en Mairie de Décines-Charpieu ou adressées par courrier au président dela commission d’enquête en mairie de Décines-Charpieu.

Création du parking des Panettes

Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon pour la commune de Meyzieu et une enquête parcellaire relatives au projet de création du parking des Panettes pour la desserte du Grand Stade à Décines-Charpieu par la Communauté Urbaine de Lyon sur les communes de Meyzieu et Pusignan ont été prescrites par arrêté préfectoral n°2011-3656 du 20 mai 2011. Ce sont donc 2
enquêtes qui sont menées.

Rappelons que ce projet consiste à consommer en limite des communes de Meyzieu et Pusignan, à proximité immédiate de la station Meyzieu ZI des lignes T3 et Rhônexpress, une surface très conséquente de terrains agricoles pour assurer un
stationnement somme toutes très ponctuel (quelques dizaines d’heures par an) de 5000 véhicules.
Les registres d’enquête sont à disposition du public aux heures d’ouverture au public uniquement dans les mairie de Meyzieu et Pusignan.

La commission d’enquête sera représentée :

  • le mercredi 15 juin 2011, en Mairie de Meyzieu, de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures ;
  • le jeudi 23 juin 2011, en Mairie de Pusignan, de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures ;
  • le lundi 4 juillet 2011, en Mairie de Meyzieu, de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures ;
  • le vendredi 8 juillet 2011, en Mairie de Meyzieu, de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures.

Les contributions devront être faites sur les registres mis à disposition du public dans les mairies concernées, ou adressées par courrier au président de la commission d’enquête en mairie de Meyzieu.

Commentaire général
Comme on le voit, ce dossier atteint une invraisemblable complexité, et la procédure choisie est un embrouillamini illisible et incompréhensible. Au final, aucun lieu ne concentre la totalité des enquêtes nécessaires (le parking des Panettes ne faisant pas l’objet d’une enquête à Décines, c’est le dossier non représenté dans cette commune). Il n’y a aucune vue d’ensemble possible sur le dossier pour le citoyen. Tout est saucissonné, fractionné, explosé façon puzzle.

Combien de remarques ne seront pas prises en comptes car elles n’auront pas été écrites dans le bon registre ? Combien de dysfonctionnements seront liés à l’impossibilité matérielle de consultation des dossiers par tous les citoyens intéressés ? Chaque dossier d’enquête faisant au minimum une centaine de page (mais en réalité, plutôt 200 à 300), quel citoyen dispose du temps et de l’énergie pour décortiquer les milliers de pages de l’ensemble en à peine un mois, et en plus, uniquement aux heures d’ouverture des mairies concernées ?

Cette avalanche de dossiers n’a-t-elle pas pour but d’empêcher les gens de s’exprimer en les noyant sous les informations ?…

Bref, ce projet pose plein de questions, en termes d’urbanisme, d’aménagement de l’espace, et de gestion des fonds publics :

Pour la communauté urbaine, vendre du terrain constructible à 40€ le mètre-carré pour un tel usage alors qu’on manque par exemple de logements sociaux n’est-ce faire un mauvais usage des deniers publics ?

Pour le SYTRAL, dépenser des millions d’euros pour construire, dans l’intérêt privatif exclusif et d’enrichissement de la Foncière du Montout, partie de la galaxie OL-Groupe, des lignes qui ne serviront que quelques heures par an, est-ce un bon usage des deniers publics au moment où de nombreux secteurs de l’agglomération sont en attente d’une desserte quotidienne améliorée ?
Détruire avec un financement public des hectares de terre agricole pour créer un parking de 5000 places qui ne servira que quelques heures par an à l’usage exclusif de l’OL-Groupe et ses satellites a-t-il un quelconque sens commun ?… Pourtant, ces questions essentielles seront finalement les grandes absentes de ces procédures en étant noyées dans des détails inutiles, masquées, effacées, contournées.

Pour conclure, j’ai une pensée pour les agents de la mairie de Décines qui vont devoir gérer cette période difficile, avec les dossiers qui ne vont pas manquer de se mélanger, des files d’attente à gérer…

Source : Site d’annonces publiques Eurolégales.
www.ferro-lyon.net/actualites/448-OL-Land-des-enquetes-publiques-en-avalanche